Loi avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.
La mise en œuvre de la réforme nécessite de nombreux textes règlementaires (décrets et arrêtés).
Ces textes concernent :
- les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro) ;
- les modalités de mise en oeuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,…
- l’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage…
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